Hausse de la CSG: pour quels retrait – s, csg retraite.


Posted On Mar 14 2019 by

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Hausse de la CSG : pour quels retrait s ?

Dans sa chronique, le fiscaliste Fr d ric Douet explique pour quelle raison seuls les retrait s percevant une retraite sup rieure 1 200 euros par mois devraient tre touch s par la hausse de la CSG.

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) voulue par le président Macron ne touchera pas tous les retraités. Seuls devraient être impactés ceux ayant un revenu fiscal de plus de 1 200 euros par mois. Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que les retraites ne supportent pas toutes la CSG au même taux.

En principe, la CSG sur les retraites est calculée au taux de 6,6 %.

Par exception, ce taux passe à 3,8 % pour les retraités dont les revenus de l’avant-dernière année sont supérieurs à un plancher et inférieur à un plafond.

Plancher de 10 996 euros

Pour l’année 2017, en métropole, le plancher est de 10 996 euros pour une part de quotient familial (majoré de 2 936 euros par demi-part supplémentaire) et le plafond de 14 375 euros (majoré de 3 838 euros par demi-part supplémentaire).

Ces seuils sont relevés d’environ 2 000 euros pour les retraités domiciliés à la Martinique, à la Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte.

Les retraités dont les revenus sont inférieurs à 10 996 euros par an (pour une part de quotient familial) sont exonérés de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

De 6,6 % à 8,3 % pour 60 % des retraités

La hausse de 1,7 point ne devrait s’appliquer qu’à la CSG calculée au taux de 6,6 %. Selon Jean Pisani-Ferry, responsable du programme d’Emmanuel Macron, 60 % des retraités verront leur taux de CSG passer de 6,6 % à 8,3 %. Il s’agit de ceux ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 14 375 euros par an pour une part de quotient familial.

En dessous de ce seuil la CSG à 3,8 % ne sera pas majorée. Cela représente un seuil de 1 200 euros par mois pour une personne seule (14 375 euros/12 mois = 1 197,92 euros) – d’où le seuil de 1 200 euros largement relayé par les médias – et de 1 838 euros par mois pour un couple marié ou pacsé [(14 375 euros pour la 1re part + 3 838 euros pour la 1re demi-part supplémentaire + 3 838 euros.

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Last Updated on: March 14th, 2019 at 11:29 am, by


Written by NEW-YORK


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